Carte du combattant

Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223263&dateTexte&categorieLien=id

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu’au 31 décembre 2012.

http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/pdf/2013/2013_044_p_defs1351506a_85464.pdf